CHEMINS D’ENFANCE
25 Mai 2004
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901 ayant pour titre « CHEMINS d’ENFANCE » la durée de l’association est illimitée.
Article 2
Cette association a pour but de mettre en œuvre de promouvoir et de gérer
– le lieu d’accueil parent-jeunes enfants LES PETITS PAS
– organisation de rencontres, conférence- débat sur la petite enfance
Article 3
Le siège social est fixé à la communauté du Pays de Verneuil sur Avre, il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4
L’association se compose : Membres Actifs à jour de leur cotisation Membres d’honneur pourront être nommés par le CA, reconnus pour leur action en faveur de l’association, ainsi que les membres bienfaiteurs, ayant effectué un don. toute personne employée par l’association doit être membre de l’association.
Article 5
Admissions et Adhésions : Pour être membre de l’association, il faut Avoir pris connaissance du projet de l’association et adhérer aux présents statuts. S’acquitter de la cotisation annuelle. Le CA pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
Article 6
La qualité de membre se perd par : Démission ou non renouvellement de la cotisation. Décès. Radiation prononcée par le CA pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense.
Article 7
Les ressources de l’association comprennent: Les cotisations des membres. Les subventions. Les dons des bienfaiteurs. Les participations demandées aux familles pour la fréquentation du lieu d’accueil. Les participations aux frais lors des rencontres « conférence-débat ». toute autre ressource qui ne soit pas connaitre aux règles en vigueur.
Article 8
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués et l’ordre du jour et inscrit sur la convocation.
L’Assemblée Générale, après voir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
Article 9
L’assemblée Générale et dirigée par un Conseil d’Administration de 6 membres minimum élus pour 3 ans. Les membres sont rééligibles. Le CA est renouvelé tous les ans par 1/3 à partir de la 3ème année. Les premières années, les membres sortants pourront être désignés par le sort.
Le CA choisit parmi ses membres un Bureau, composé de : un(e) président (e), un (e) trésorier (e), un (e) secrétaire.
En cas de vacances, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres; il est procédé à leu élection par l’AG suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés
Article 10
Le Ca se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié des membres est nécessaire pour que le CA puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la moitié des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Si le quorum n’est pas atteint, le CA se réunit dans les 15 jours suivants et peut prendre des décisions sans obligation de quorum.
Tout membre du conseil qui n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives sans en avertir le Bureau pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11
L’Assemblée Générale Extraordinaire : Si besoin est, le président ou le quart de ses membres à jour de leur cotisation, peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 8.
Article 12
Règlement Intérieur : Un règlement intérieur peut-être établi par le CA qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l’association
Article 13
Dissolution : En cas de dissolution volontaire, statuaire, ou prononcée par décision de justice, les biens de l’association seront dévolus conformément aux statuts ou à défaut les règles déterminées en AG.
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs, et désigne un ou plusieurs attributaires de l’actif.
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